Dernière mise à jour (V1) : 27 juin 2025 – Site officiel Groupe Corpus : https://www.groupecorpus.com/

La présente politique d’hébergement de données, de confidentialité et de conditions d’utilisation acceptable de Groupe Corpus s’applique aux renseignements recueillis par Groupe Corpus par l’entremise de son site Web groupecorpus.com, de ses serveurs et de son service DépôtCorpus, fonctions, applications et greffons logiciels en ligne appartenant à Groupe Corpus ou contrôlés par celle-ci et qui sont assujettis à la présente politique de confidentialité (ci-après désignés par l’expression « Site Web »). La présente politique de confidentialité couvre uniquement les renseignements recueillis sur le Site Web; elle ne couvre pas les renseignements recueillis hors ligne par Groupe Corpus (sauf indications contraires) et les renseignements recueillis par les clients auxquels nous fournissons des services et qui sont tenus de se doter de politiques de confidentialité propres, non-contraires à nos politiques de sécurité du réseau et d’activités interdites. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité.

Conditions de services d’hébergement

Modalités générales de la convention
1. Groupe Corpus est une organisation à but non lucratif identifiée au registre des entreprises du Québec sous le numéro d’entreprise (NEQ) 1180544786 établi en date du 21 janvier 2025.
2. La personne désignée comme responsable des renseignements personnels pour Groupe Corpus est M. Jean-Sylvain Bourdelais. Pour faire exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez le contacter à l’adresse électronique : contact@groupecorpus.com
3. Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de Groupe Corpus. EN VOUS ABONNANT AUX SERVICES DE GROUPE CORPUS, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. La carte des services est définie comme étant la description du forfait d’hébergement tel que présentée sur le site de Groupe Corpus. Dans ce document, les sections identifiées par Groupe Corpus Hébergement et DépôtCorpus s’appliquent aux abonnés de plans d’hébergement partagés.
4. Groupe Corpus s’engage à fournir au Client les services de connectivité à l’Internet, l’espace d’hébergement et le trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. Groupe Corpus s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.
Politique de confidentialité
1. Groupe Corpus s’engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d’autres parties sans l’autorisation préalable des clients concernés à l’exception des autorités d’application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Groupe Corpus pourra utiliser le nom de l’entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.
2. La personne désignée comme responsable des renseignements personnels pour Groupe Corpus est M. Jean-Sylvain Bourdelais. Pour faire exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez le contacter à l’adresse électronique : contact@groupecorpus.com
Consentement
1. En acceptant les conditions d’utilisation, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues par les présentes. Vous comprenez que vos données personnelles peuvent être traitées par Groupe Corpus à moins que vous retiriez votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant Groupe Corpus.
Services de connectivité à l’Internet
1. Groupe Corpus s’engage à fournir au Client les services de connectivité à l’Internet, d’adressage IP et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. Le Client s’engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d’utilisation acceptables.
Adresses IP
1. Toute adresse IP attribuée au Client par Groupe Corpus doit être maintenue par le Client de manière efficace et conformément aux normes ARIN, et doit être utilisée à 80% à l’intérieur de trente (30) jours à compter de son attribution au Client par Groupe Corpus. Faute de se conformer à cette section peut résulter à la révocation de l’adresse IP par Groupe Corpus après cinq (5) jours d’avis au Client. Groupe Corpus maintiendra le contrôle et la propriété de tout chiffre ou adresse provenant du protocole internet qui peut être attribué au Client par Groupe Corpus. Groupe Corpus se réserve aussi le droit de modifier ou retirer ce protocole internet à sa discrétion.
Autres services
1. Si le Client en fait la demande, Groupe Corpus peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait au redémarrage des systèmes, au diagnostic de pannes, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS ou à quelque autre type de soutien (les « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client de l’espace du Client et des Services de largeur de bande. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 125$CA l’heure, facturés par blocs d’au moins 30 minutes chacun.
Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements
1. Groupe Corpus est responsable de l’installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l’équipement. L’accès aux équipements n’est pas permis. Une visite du centre de données peut être organisée sur rendez-vous et sous la supervision d’un membre du personnel de Groupe Corpus. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.
Menace immédiate
1. Si, de l’avis de Groupe Corpus, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Groupe Corpus ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, Groupe Corpus pourra alors prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Groupe Corpus avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.
Relocalisation
1. Dans l’éventualité où Groupe Corpus en fait la demande par courriel, le Client s’engage à relocaliser son site ou son(ses) serveur(s) au nouvel endroit offert par Groupe Corpus et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l’avis à cet effet.
Assurances
1. Le Client s’engage à ne pas tenir responsable Groupe Corpus et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou occupation de l’espace d’hébergement loué par le Client. Groupe Corpus ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Groupe Corpus ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont le Client est propriétaire ou les données hébergées par le Client.
Client en défaut
1. Si le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, Groupe Corpus peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l’accès à l’espace du Client, sans préavis; (ii) si le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Groupe Corpus, Groupe Corpus. peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est).
Méthode de facturation
1. Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de Groupe Corpus se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l’ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.
Paiements
1. Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l’avance selon le terme choisi par le Client (tel que mensuel, trimestriel, annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par le Client à Groupe Corpus à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($CA) dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Groupe Corpus, lesdites factures étant émises 15 jours avant la fin de la période payée. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20$CA.
Prélèvements automatiques par carte de crédit
1. Dans le cas de paiements par carte de crédit, Groupe Corpus utilisera les informations en sa possession pour effectuer un paiement à la date de facturation. Le client ne recevra pas d’avis précédent le paiement. Il recevra un avis après chaque prélèvement effectué sur la carte de crédit. Si jamais le client désire désactiver le prélèvement automatique, il lui suffit de contacter le service à la clientèle par l’intermédiaire du site Web groupecorpus.com et la section CLIENTS. En soumettant un premier paiement ou en ré-activant l’option de prélèvement automatique, le client confirme qu’il a lu et accepte ces conditions de fonctionnement pour le prélèvement automatique. De plus, le client autorise Groupe Corpus à prélever le montant du solde à régler sur la carte de crédit utilisée. Le client autorise donc aussi son institution financière émettrice de sa carte de crédit à débiter son compte pour les montants relatifs aux services de Groupe Corpus. Cette autorisation sera valable jusqu’à ce qu’une personne autorisée sur le compte demande de suspendre le prélèvement automatique.
Défaut de paiement
1. Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Cette suspension sera effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d’accueil. Des frais de 25 $CA seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance, et ce, quel que soit le type de service.
Modification des frais payables
1. Moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin du terme, Groupe Corpus. peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s’engage à payer toutes les taxes imposées à l’égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l’égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par Groupe Corpus, le cas échéant en vertu de la présente Convention.
Annulation ou non-renouvellement de l’entente
1. L’entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente Convention à la date d’anniversaire mensuelle du produit (La date d’anniversaire mensuelle correspond à la journée du mois à laquelle le compte a été ouvert. Par exemple, si la date d’ouverture de votre compte est le 8 septembre, les changements demandés pourront être effectués le 8 de chaque mois) ou après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de service, (i) sans motif, moyennant un préavis de 48 heures avant la date d’anniversaire mensuel par écrit à l’autre partie; ou (ii) si l’autre partie (x) est en défaut à l’égard d’un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d’effectuer un paiement à son échéance) et si elle n’a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d’un avis émis par l’autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité, ou fait involontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité qui n’est pas rejeté dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.
2. La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client, sauf si cette demande est effectuée via l’espace Client du site groupecorpus.com. Cette demande peut aussi être envoyée par la poste à l’adresse suivante: Groupe Corpus, 1705 rue Saint-Antoine Saint-Hyacinthe (Québec) Canada J2S 9E2.
3. L’avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler ou l’identifiant du serveur, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l’annulation du compte.
Modifications au compte ou à la carte des services
1. Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une augmentation du montant mensuel payé par le client pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une diminution du montant mensuel payé par le client ne pourra être effectué qu’après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de services ou, lorsqu’il n’y a pas d’engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d’anniversaire mensuelle du produit visé.
Politique de remboursement
1. Les montants versés à l’avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service. Toutefois, à la date d’anniversaire mensuelle du produit visé et après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de service, un crédit équivalent aux sommes payées d’avance pourra être appliqué au compte du Client pour l’achat d’autres produits ou services vendus par Groupe Corpus.
2. Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois.
Obligation de paiement
1. Le Client est dans l’obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l’ouverture d’un compte, Groupe Corpus assigne et réserve un espace d’hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client; le Client a donc la possibilité d’utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.
Autorisation de crédit
1. Le Client autorise par les présentes Groupe Corpus à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d’évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s’engage à exécuter et à livrer à Groupe Corpus tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que Groupe Corpus pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l’intention et l’objet du présent article.
Garantie de satisfaction
1. Le Client dispose de 30 jours après sa date d’ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de satisfaction sont énoncées en tout temps sur le site de Groupe Corpus.
Garantie de disponibilité réseau
1. Groupe Corpus garantit la disponibilité de son réseau à 100%.
Garantie de disponibilité de l’alimentation électrique
1. Groupe Corpus garantit la disponibilité de l’alimentation au centre de données à 100%. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de disponibilité de l’alimentation électrique sont énoncées en tout temps sur le site de Groupe Corpus.
Responsabilité limitée
1. Le client reconnaît que Groupe Corpus permet à d’autres utilisateurs du service d’installer leurs sites et serveurs dans ses installations. Groupe Corpus ne saurait aucunement être tenu responsable de quelques dommages, frais ou pertes occasionnés au client (ni aux clients de ce dernier) en raison d’un acte ou du matériel d’un autre titulaire du service ou du défaut d’agir de la part d’un autre titulaire du service. la responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment à cause de négligence), légale ou autre de groupe corpus envers le client (ou les clients de ce dernier) relativement à l’exécution ou l’inexécution, selon le cas, de quelque obligation découlant de la présente convention, en ce qui a trait à toute réclamation, quelle qu’elle soit, est limitée et ne saurait en aucun cas être supérieure à la totalité des frais payés par le client à Groupe Corpus en vertu de la présente convention au cours de la période de trois (3) mois précédant immédiatement la date à laquelle une telle réclamation a pris naissance. groupe corpus ne pourra en aucun cas être tenu responsable de perte de profits ni dommages spéciaux, indirects, accessoires, incidents ou punitifs.
Forces majeures
1. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (« force majeure »). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.
Copies de secours
1. Groupe Corpus fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l’ensemble de ses solutions d’hébergement mutualisé. Quoi qu’il en soit, le client doit, en tout temps, s’assurer de disposer d’une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. Groupe Corpus ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.
Revente
1. Le Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales, revendre les services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. Le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne lesdits clients et Groupe Corpus et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L’acte ou l’omission de la part d’un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s’il s’agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne Groupe Corpus, ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement appelés les indemnisés), de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l’exécution ou de l’inexécution d’une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.
Propriété et droits d’auteurs
1. Le Client représente et atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu qu’il héberge, soit qu’il détient tous les droits requis à l’égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.
Totalité de la Convention
1. La présente Convention de termes de services, les conditions d’utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. Sous réserve de toute stipulation expresse dans la présente convention, Groupe Corpus ne fait aucune représentation, garantie ni condition, expresse ou implicite ou légale quant à la qualité marchande, à la durabilité ou à la pertinence pour l’usage auxquels les biens ou services visés seraient destinés, ou encore quant à leur propriété ou à leur conformité par ailleurs, ni quant à telle autre garantie ou condition émanant d’une loi ou du droit, ni dans le cours de transactions ou d’usages commerciaux.
Divisibilité et remise en état des dispositions
1. Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d’assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.
Lois applicables et juridiction.
1. Ce Contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours québécoises, district judiciaire de Montréal.
Plaintes
1. Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par Groupe Corpus devra être envoyé à l’adresse électronique suivante: contact@groupecorpus.com ou par courrier à : Groupe Corpus, 1705 rue Saint-Antoine Saint-Hyacinthe (Québec) Canada J2S 9E2
Réserve de droits de Groupe Corpus
1. Groupe Corpus se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Groupe Corpus se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.
Politique d’utilisation acceptable
1. La politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les clients de Groupe Corpus.
2. La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après « politique ») s’applique à tous les clients (ci-après « vous » ou « client ») de Groupe Corpus (ci-après « Groupe Corpus ») ou de tout affilié de Groupe Corpus souscrivant un abonnement aux services de Groupe Corpus ou de ses affiliés (ci-après « services »), y compris un abonnement offert par un tiers ou un partenaire commercial.
3. Le client s’engage à utiliser les services à des fins légitimes, conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique. Si le client utilise les services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou de la présente politique, ou encore enfreint la présente politique, Groupe Corpus peut exercer les droits énoncés dans la section « Violation » de la politique.
4. Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :
5. menacer de causer un préjudice à des personnes ou à des biens ou tout autre comportement de harcèlement;
6. violer les lois et les règlements canadiens sur le contrôle des exportations, y compris ceux relatifs à l’information logicielle ou technique, ou violer les lois et les règlements canadiens en matière d’opérations commerciales avec certains pays sanctionnés ou avec des personnes ou des entités désignées;
7. représenter de façon frauduleuse des produits et des services;
8. transmettre, distribuer ou stocker du matériel en violation de tout règlement ou loi applicable;
9. transmettre, distribuer ou stocker du matériel protégé par droit d’auteur, des marques, des secrets commerciaux ou tout autre matériel protégé par droit de propriété intellectuel sans autorisation, ou encore du matériel obscène, diffamatoire, illégal, portant atteinte à la vie privée ou constituant une menace illégale;
10. omettre de fournir des renseignements complets, exacts et précis sur l’identité et l’emplacement du client, comme il est demandé sur tous les formulaires d’inscription de Groupe Corpus;
11. transmettre, distribuer ou stocker du matériel commanditant, favorisant ou encourageant l’utilisation illégale de la force ou de la violence ou la menace d’un recours à la force ou à la violence contre des personnes ou des biens en vue d’intimider un gouvernement, une population civile ou une partie de celle-ci et de les contraindre à soutenir des objectifs politiques ou sociaux;
12. être soumis à des sanctions, à des interdictions ou à des restrictions économiques imposées par une autorité gouvernementale ayant compétence sur le client ou sur tout lieu où Groupe Corpus ou l’un de ses affiliés est situé, et advenant que les services fournis au client par Groupe Corpus ou un tel affilié violent ces sanctions, interdictions ou restrictions économiques;
13. nuire à l’utilisation d’un tiers du réseau ou des services de Groupe Corpus, ou à sa capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services à des utilisateurs d’Internet;
14. gérer un serveur mandataire.
Courriel et normes anti-pourriel
1. Groupe Corpus applique une politique anti-pourriel RIGOUREUSE. Les polluposteurs ne sont PAS les bienvenus. Cette politique interdit le pollupostage par l’intermédiaire de serveurs mandataires ouverts ainsi que tout autre type de courriels publicitaires non sollicités. Si un client se trouve être en violation de la politique anti-pourriel de Groupe Corpus, cette dernière se réserve le droit d’intenter un recours civil dans le but de recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. Groupe Corpus avisera les autorités responsables de l’application de la loi si l’infraction est jugée comme un acte criminel. Le client reconnaît qu’il est responsable de toutes les actions de pollupostage effectuées à partir de son compte.
2. L’envoi de courriels non sollicités, y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, est expressément interdit, et ce, même s’il est mentionné que le destinataire doit donner son consentement pour recevoir de tels courriels.
3. Le client n’utilisera pas le serveur de messagerie d’un autre site pour transmettre des courriels sans l’autorisation expresse du site.
4. Il est strictement interdit d’envoyer des courriels non sollicités à partir de n’importe quel autre réseau qui promeut ou désigne un emplacement faisant partie du réseau de ou, de quelque façon que ce soit, en fait la publicité.
Contenu destiné à un public d’âge adulte
1. Il est strictement interdit de publier du contenu destiné aux adultes sur votre compte d’hébergement Groupe Corpus. La restriction s’applique, sans limitation, aux textes, aux images et aux vidéos.
Sécurité du réseau et activités interdites
1. Le client n’est pas autorisé à utiliser les services dans le but de compromettre la sécurité ou de modifier les ressources du système ou les comptes détenus sur des ordinateurs sur place ou sur tout autre site tiers.
2. Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :
3. menacer de causer un préjudice à des personnes ou à des biens ou tout autre comportement de harcèlement;
4. utiliser ou distribuer des outils visant à compromettre la sécurité;
5. consulter ou utiliser de façon non autorisée les données, les systèmes ou les réseaux, y compris essayer de sonder, d’analyser ou de mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les règles de sécurité ou les mesures d’authentification sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
6. surveiller de façon non autorisée les données ou le trafic de tout réseau ou système sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
7. tenter de façon délibérée de surcharger un système et de lancer des attaques;
8. falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courriel ou d’une publication sur un forum;
9. transmettre, de façon intentionnelle ou par négligence, des fichiers contenant un virus informatique ou des données corrompues.
Utilisation des ressources
1. Sur des comptes d’hébergement partagés, il est strictement interdit de rendre les ressources de votre compte accessibles (à titre gratuit ou payant) au grand public. Cette règle s’applique, sans limitation, à l’utilisation d’un compte dans le but de fournir des services publics en ligne comme des statistiques, l’hébergement d’images, l’hébergement Web gratuit ou tout autre service similaire. En tout temps, tous les comptes d’hébergement partagés doivent utiliser un niveau acceptable de ressources, soit au maximum 2 % des ressources totales du système.
Limite de fichiers
1. Dans le but d’assurer des performances serveur optimales, nous devons limiter chaque compte à 250 000 fichiers/dossiers.
Espace de stockage
1. L’espace disque fourni avec un plan d’hébergement est défini comme l’espace de stockage. Il est utilisé pour placer du contenu, tel que des pages web, des images, vidéos, audio, bases de données et comptes courriels.
2. Les clients peuvent utiliser l’espace à des fins d’hébergement de ses sites Web uniquement. Il est interdit d’utiliser l’espace disque d’un plan d’hébergement Groupe Corpus à des fins de stockage personnel, de données qui ne font pas parties du site web, ou pour le stockage massif de fichiers ou de copies de sauvegardes.
Service de haute disponibilité et copies de sauvegardes
1. L’architecture zéro indisponibilité et les copies de sauvegardes sont incluses aux plans d’hébergement Groupe Corpus. Par contre, Groupe Corpus pourrait choisir d’héberger un site sur un serveur n’offrant pas ces caractéristiques, pour les sites présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, sans y être limité :
2. L’utilisation de l’espace de stockage augmente très rapidement.
3. L’espace de stockage comporte une part trop importante de fichiers supérieurs à 100 Mo.
4. La majorité du contenu client se trouve dans des fichiers compressés ou d’archives, tel qu’au format ZIP ou RAR, occupant plus de 5% de l’espace.
Violation
1. Groupe Corpus décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute violation à la présente politique. En outre, toute violation à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Groupe Corpus peut notamment bloquer l’accès au compte du client en cause. Si, de l’avis de Groupe Corpus et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Groupe Corpus est en outre fondé à bloquer l’accès au compte et aux données du client, temporairement ou en permanence, et à suspendre ou à mettre fin aux services. Groupe Corpus est également fondé à faire appel à la police et à collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. Groupe Corpus et ses affiliés ne sont tenus de fournir aucun avertissement, quelles que soient les circonstances, et peuvent fermer sans préavis le compte d’un client qui contrevient à la présente politique.
Réserve de droits
1. Groupe Corpus se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Le client est responsable de toute utilisation des services par lui-même, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses invités et ses clients, que cette utilisation se fasse avec ou sans son consentement. Groupe Corpus peut exiger une copie signée du présent document.

Politique de confidentialité

Résumé
1. Nos pratiques en matière de respect de la confidentialité sont décrites intégralement dans la présente politique de données, de confidentialité et conditions d’utilisation acceptable. Ce résumé souligne certains renseignements importants au sujet de l’information que nous recueillons, de leur utilisation et de leur partage. nous vous recommandons de lire notre politique de confidentialité dans son intégralité avant d’utiliser nos sites et nos services.
Renseignements recueillis par l’entremise du site Web Groupe Corpus
Responsable désigné
1. La personne désignée comme responsable des renseignements personnels pour Groupe Corpus est M. Jean-Sylvain Bourdelais. Pour faire exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez le contacter à l’adresse électronique : contact@groupecorpus.com
Renseignements que vous fournissez sur le Site Web
1. Groupe Corpus peut vous demander de fournir des « renseignements personnels » (des renseignements qui permettent de vous identifier en tant que personne, comme votre nom, votre adresse électronique ou toute autre coordonnée), ainsi que les renseignements requis pour traiter des transactions financières entre vous et Groupe Corpus (comme votre numéro de compte bancaire). Nous pouvons également recueillir des données démographiques (notamment votre âge, votre occupation, votre code postal ou d’autres renseignements semblables) et des renseignements au sujet de vos préférences par l’entremise d’études, de fonctions de clavardage et de sondages sur le Site Web. Si nous combinons ces types de renseignements avec vos renseignements personnels, nous traiterons ces données combinées comme des renseignements personnels dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
2. Notre site Web est destiné à un public général. Il ne recueille pas intentionnellement les renseignements personnels des enfants âgés de moins de treize (13) ans, et Groupe Corpus s’engage à supprimer tout renseignement qui est déclaré ultérieurement comme appartenant à un utilisateur âgé de moins de treize (13) ans.
Contenu de l’utilisateur
1. Notre site Web vous permet de diffuser publiquement du contenu par l’entremise de fonctions interactives. Vous pouvez choisir, par l’entremise de ces fonctions ou autrement, de soumettre ou de publier des critiques, des commentaires ou des suggestions au sujet des services de Groupe Corpus, ou de publier des commentaires libres (ci-après désignés collectivement par le « Contenu de l’utilisateur »). Veuillez noter que certains renseignements, comme votre nom et votre province de résidence, et un lien vers tout site Web que vous fournissez, peuvent être diffusés publiquement sur le Site Web avec le Contenu de l’utilisateur que vous publiez. Toutefois, Groupe Corpus ne publiera pas votre adresse électronique avec ces commentaires.
2. Prenez note que tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez est public. D’autres personnes ont accès à celui-ci et peuvent le lire, le voir et le partager avec des tiers. Si vous choisissez volontairement de divulguer des renseignements personnels dans le Contenu de l’utilisateur que vous publiez, ces renseignements seront considérés comme des renseignements publics, et les garanties et protections de la présente politique de confidentialité ne s’appliqueront pas. Si vous soumettez le Contenu de l’utilisateur pour publication, celui-ci pourrait être publié en ligne ou hors ligne (y compris sur le Site Web, en ondes, sur un DVD ou sur tout autre format existant ou développé ultérieurement). De plus, nous pourrions utiliser le Contenu de l’utilisateur ou tout extrait de celui-ci dans nos activités de publicité, de marketing et de promotion, et par les présentes, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel, non exclusif et libre de redevances de publier, de reproduire, de reformater, de diffuser, de modifier et d’utiliser publiquement le Contenu de l’utilisateur à ces fins, le cas échéant.
Renseignements à votre sujet transmis par les tiers
1. Nous pourrions recevoir des renseignements à votre sujet de la part d’un tiers. Par exemple, si vous visitez un autre site Web qui fournit des renseignements à propos de fournisseurs de services comme Groupe Corpus, et que vous demandez qu’on vous envoie des renseignements à notre sujet, ce site Web pourrait nous transférer vos coordonnées et d’autres renseignements pour que nous puissions vous contacter, comme vous l’avez demandé. Des tiers peuvent également fournir des renseignements à votre sujet dans le cadre d’ententes de marketing que nous avons conclues avec ces derniers.
2. Nous pouvons également compléter les renseignements que nous recueillons par l’entremise des dossiers externes des tiers afin de vous fournir les renseignements, les biens ou les services que vous avez demandés et pour vous fournir des occasions de vous procurer des produits ou des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pourrions combiner les renseignements que nous recevons de ces sources externes de renseignements avec l’information que nous recueillons par l’entremise du Site Web. Le cas échéant, nous appliquerons la présente politique de confidentialité aux renseignements combinés.
Renseignements recueillis automatiquement au moyen de témoins ou outils de traçage
1. En plus des renseignements personnels et des autres renseignements que vous acceptez de transmettre par l’entremise du Site Web, vous autorisez nos services ainsi que nos fournisseurs de services tiers (y compris, mais sans s’y limiter les fournisseurs de contenu, de publicité et d’analyses) à utiliser une variété de technologies qui servent à recueillir automatiquement ou passivement certains renseignements au sujet de votre utilisation du Site Web et de vos interactions sur celui-ci (les « renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web »). Les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web peuvent comprendre notamment le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, l’adresse URL ou la publicité qui vous a dirigée vers notre Site Web, les termes de recherche que vous avez saisis dans un moteur de recherche et qui vous ont mené à celui-ci (le cas échéant), les actions que vous avez prises sur le Site Web, et toutes les sections du Site Web que vous avez consultés, ainsi que l’heure et la date de vos visites sur celui-ci. De plus, les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web comprennent notamment l’adresse IP unique ou l’identifiant unique (l’identifiant de l’appareil) des ordinateurs, des téléphones mobiles ou de tout autre appareil (l’appareil) que vous avez utilisés pour y accéder. L’identifiant de l’appareil est une valeur unique qui est assignée à votre appareil automatiquement qui permet à nos serveurs de l’identifier.
2. Nous pouvons utiliser les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web à diverses fins, notamment pour optimiser ou améliorer autrement le Site Web, ainsi que nos produits et services. Nous pouvons associer les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web à vous en tant que personnes identifiables. Le cas échéant, nous traiterons ces renseignements combinés comme des renseignements personnels.
Méthodes utilisées pour recueillir des renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web
Témoin
1. Un témoin est un fichier de données qui est installé sur un appareil lorsque celui-ci est utilisé pour visiter le Site Web ou pour accéder autrement à notre contenu en ligne. Les témoins peuvent être utilisés à différentes fins, notamment pour vous reconnaître, enregistrer vos préférences et effectuer le suivi de vos visites sur nos pages Web. Si vous choisissez de désactiver les témoins sur votre appareil, certaines fonctions du Site Web pourraient ne plus fonctionner correctement.
Pixel invisible ou pixel-espion
1. Des codes de programmation Web que l’on appelle des pixels invisibles (ou GIF 1 x 1, GIF invisibles ou pixels-espions) peuvent être intégrés à nos pages Web et à nos messages électroniques. Comme le nom le dit, vous ne pouvez pas voir les pixels invisibles, mais toute image électronique ou tout autre code de programmation Web inséré dans une page Web ou dans un courriel peut servir de pixel invisible. Les pixels invisibles et autres technologies similaires peuvent être utilisés à diverses fins, notamment pour compter le nombre de visiteurs qui accèdent au site, pour surveiller la façon dont les utilisateurs naviguent sur celui-ci, pour compter le nombre de courriels envoyés qui ont été ouverts, ou pour compter le nombre d’articles ou de liens qui ont été consultés.
Script intégré
1. Un script intégré est un code de programmation qui est conçu pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec le site, comme les liens sur lesquels vous cliquez, les endroits où vous déplacez votre souris, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué qui vous ont dirigé vers le Site Web et tout autre renseignement pertinent. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil à partir de notre serveur ou par un fournisseur de service tiers. Il est actif uniquement lorsque vous interagissez avec le Site Web et il est désactivé ou supprimé par la suite. Les scripts intégrés peuvent recueillir les renseignements que vous saisissez lorsque vous remplissez des formulaires sur notre Site Web, lesquels peuvent être utilisés par Groupe Corpus à des fins conformes à notre politique de confidentialité.
Autres
1. De plus, nous pourrions utiliser une variété d’autres technologies qui recueillent des renseignements semblables à des fins de sécurité et de détection de la fraude.
Utilisation des renseignements recueillis
1. Groupe Corpus peut, à sa discrétion, partager avec des tiers les renseignements non personnels, comme des statistiques portant sur l’ensemble des utilisateurs. Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers dans le cadre de leurs activités de marketing, sauf si nous vous donnons d’abord l’option d’accepter ou de refuser un tel partage de renseignements. Nous pourrions partager les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, y compris vos renseignements personnels, aux fins que nous divulguons au moment où vous fournissez ces renseignements, avec votre consentement, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Divulgation de renseignements à des tiers
1. Groupe Corpus peut utiliser les renseignements recueillis par l’entremise du Site Web, y compris les renseignements personnels et les renseignements relatifs à l’utilisation de celui-ci, pour vous permettre d’effectuer ce qui suit: (1) utiliser le Site Web et vous fournir des services connexes, y compris répondre à vos questions et à vos commentaires; (2) traiter vos transactions, votre inscription, vos commandes et vos paiements, y compris la vérification de l’exactitude et de la validité de l’information que vous fournissez; (3) gérer et développer notre relation d’affaires avec vous et l’entreprise que vous représentez; (4) adapter le contenu, les recommandations et les offres que nous vous présentons sur le Site Web et ailleurs en ligne; (5) vous fournir les renseignements sur les produits et les services que vous avez demandés ou que vous avez accepté de recevoir ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris les renseignements sur notre entreprise, nos offres, nos publicités et nos partenaires d’affaires tiers; (6) mener des analyses internes, comme des études et des analyses de marché; (7) améliorer le Site Web, nos produits et services, et à des fins commerciales internes; (8) évaluer vos demandes d’emploi pour un poste chez Groupe Corpus et préparer des rapports statistiques internes et des rapports gouvernementaux connexes; (9) vous faire parvenir des communications de nature administrative et à notre discrétion, au sujet des modifications apportées aux politiques du Site Web; (10) aux fins décrites au moment où vous fournissez vos renseignements et à celles décrites ou permises dans le cadre de la présente politique de confidentialité; (11) enregistrer ou rétablir vos préférences lorsque vous visitez de nouveau le site Web; ou (12) à toutes autres fins auxquelles vous avez consenti.
Consentement à recevoir et partager de l’information avec des tiers
1. Des occasions de recevoir des renseignements ou des offres marketing de la part d’un ou plusieurs tiers peuvent vous être présentées. Si vous acceptez de partager vos renseignements personnels à ce moment, ceux-ci seront divulgués aux tiers et seront assujettis à la politique et aux pratiques en matière de confidentialité de ces derniers. Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard des politiques et des pratiques en matière de confidentialité des tiers. Si vous décidez à un moment ultérieur que vous ne souhaitez plus recevoir de communications d’un tiers, vous devrez le contacter directement. Parfois, vous aurez la possibilité de nous demander, par le biais d’une fonction interactive de l’application d’un tiers, de partager vos renseignements. Le cas échéant, nous partagerons vos renseignements.
Tiers fournissant des services de notre part
1. Nous pourrions partager vos renseignements avec des tiers afin qu’ils puissent fournir certains services à vous, à Groupe Corpus et au Site Web, notamment pour effectuer des analyses de l’utilisation de ce dernier, pour envoyer des courriels ou des communications de notre part, pour offrir du soutien aux ventes et au marketing ou pour offrir d’autres services administratifs ou de soutien. Le cas échéant, les renseignements seront utilisés uniquement dans le cadre de la fourniture de ces services. Les systèmes utilisés par les tiers pour vous fournir des services peuvent retenir vos renseignements pendant un certain temps après que les services ont été fournis.
Motifs administratifs et juridiques
1. Nous pourrions transférer et divulguer des renseignements, y compris vos renseignements personnels, les renseignements relatifs à votre utilisation du site et l’identifiant de votre appareil à des tiers dans les situations suivantes: (i) pour répondre à des citations de comparaître ou à toute autre procédure juridique ou si, selon nous, cette divulgation est requise par la loi; (ii) à la demande des autorités gouvernementales qui mènent des enquêtes (y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi); (iii) pour faire respecter les modalités et les politiques du site; ou (iv) pour intervenir en cas d’urgence ou protéger autrement la sûreté, les droits, les biens ou la sécurité d’Groupe Corpus, de ses tiers, des visiteurs du Site Web ou le public. Nous pourrions utiliser les identifiants d’appareils pour identifier des utilisateurs afin de coopérer pleinement dans le cadre d’une ordonnance de la cour ou d’un organisme d’application de la loi, si nous sommes contraints légalement de le faire.
Transferts entre les unités d’affaires
1. Groupe Corpus peut partager des renseignements, y compris des renseignements personnels, si applicables, à ses filiales et à ses entreprises affiliées, principalement à des fins commerciales et opérationnelles. Groupe Corpus peut également divulguer et transférer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, aux entités et personnes suivantes: (i) à un propriétaire, copropriétaire ou opérateur subséquent du Site Web ou de la base de données qui s’y rattache; ou (ii) si Groupe Corpus (ou ses sociétés et entreprises affiliées) attribue ses droits relatifs à vos renseignements à un tiers; ou (iii) dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’une restructuration, de la vente de certaines de nos parts, de nos biens ou des deux, ou toute autre modification à l’entreprise, incluant, mais sans s’y limiter, dans le cadre de tout processus de diligence raisonnable.
Tiers fournisseurs d’analyses et de serveurs publicitaires
1. Le Site Web peut renfermer du contenu fourni par des tiers, et nous collaborons également avec des fournisseurs (notamment des réseaux publicitaires, des agences de publicité et des fournisseurs de services d’analyses) qui nous fournissent des renseignements au sujet du trafic sur le Site Web, qui diffusent des publicités sur celui-ci et qui nous fournissent des renseignements au sujet de l’utilisation du Site Web et de l’efficacité de nos efforts publicitaires. Par exemple, si vous cliquez sur une de nos publicités sur un autre site Web qui vous dirige vers notre Site Web, nos fournisseurs de service pourraient être en mesure de nous donner des renseignements sur vos interactions, entre autres sur les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le site Web sur lequel vous avez vu la publicité, le nombre de fois que vous avez vu ou cliqué sur celle-ci, etc. Afin de fournir du contenu et des services d’analyse et de publicité, les tiers peuvent recueillir certains renseignements sur vos visites du Site Web ou d’autres sites Web. Certains d’entre eux peuvent recueillir des renseignements personnels lorsque vous accédez au Site Web ou à d’autres sites ou services en ligne. Ces tiers peuvent définir et utiliser leurs propres technologies de suivi (y compris les témoins et les pixels invisibles) et peuvent recueillir des renseignements ou accéder à l’identifiant de votre appareil, aux renseignements relatifs à votre utilisation du Site Web et à tout autre renseignement à votre sujet autrement. Les témoins et les pixels invisibles, y compris ceux définis par des réseaux publicitaires tiers, ainsi que d’autres méthodes, peuvent être utilisés pour cibler des publicités, pour vous empêcher de voir les mêmes publicités trop souvent et pour mener des recherches au sujet de l’utilité de certaines publicités qui vous sont destinées. Nous pouvons partager l’identifiant de l’appareil et les renseignements relatifs à l’utilisation du site des visiteurs avec des tiers, notamment avec des agences de publicité, des fournisseurs de services d’analyse et d’autres fournisseurs ayant un mandat connexe.
2. La plupart des fournisseurs de services de publicité et d’analyse avec lesquels nous collaborons sont membres du Network Advertising Initiative (« NAI ») ou de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») et participent au programme d’autoréglementation de la publicité en ligne. Pour en savoir plus, visitez l’adresse www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp où vous trouverez des renseignements au sujet de la publicité ciblée et des procédures de retrait de consentement à l’intention des membres du NAI. Vous pouvez également consulter le site www.aboutads.info/choices/ qui fournit des renseignements sur la publicité ciblée et qui offre des options de retrait de consentement pour les entreprises qui ont adhéré au programme d’autoréglementation de la DAA. Veuillez noter que le retrait de votre consentement par le biais de ces mécanismes ne fait pas en sorte que vous ne recevrez plus de publicité, et que ce ne sont pas tous les diffuseurs de publicités qui participent à ces programmes. Vous continuerez de voir des publicités génériques sur le Site Web et ailleurs en ligne.
Modification de vos renseignements, de vos préférences et de vos abonnements
1. Vous pouvez corriger ou mettre à jour certains renseignements personnels que vous nous avez fournis de différentes façons. Si vous êtes client, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en ouvrant une session à partir de l’une des options offertes sur la plateforme de notre site et modifier votre profil dans le système. Si vous n’êtes pas encore client, vous pouvez nous contacter par téléphone au 1-855-643-8646 ou par courriel à l’adresse contact@groupecorpus.com et demander que vos renseignements soient modifiés. Groupe Corpus s’efforcera de bonne foi d’effectuer les modifications demandées dans sa base de données active dès que possible. De plus, dans la mesure du possible, Groupe Corpus se conformera aux exigences en matière de respect des droits de la personne en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») des États-Unis. Si vous avez diffusé des commentaires publiquement, y compris du contenu, ces communications ne peuvent généralement pas être supprimées. Les utilisateurs qui reçoivent une infolettre ou tout autre courriel semblable et qui désirent retirer leur nom de la liste d’envoi (c.-à-d., se désabonner) peuvent le faire en cliquant sur le lien fourni dans le courriel qu’ils ont reçu. Le Site Web offre également des mécanismes en ligne pour modifier vos préférences. Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous faire parvenir certaines communications au sujet de votre utilisation du Site Web, des avis à propos de nos services, des avis de modification à la présente politique de confidentialité, ou tout autre message de nature administrative ou transactionnelle, et que ces messages liés aux transactions à partir de votre compte ne seront pas touchés par votre désabonnement à nos communications marketing.
Contenu et lien sur les sites Web des tiers et les autres sites Web
1. Certains éléments de contenu sur le Site Web peuvent être hébergés ou diffusés par des tiers, et ce dernier peut également contenir des liens vers les sites Web de tiers sur lesquels Groupe Corpus n’exerce aucun contrôle. Le Site Web peut aussi contenir certains éléments de contenu ou certaines applications provenant de tiers. Ces liens et ces applications peuvent utiliser le logo d’Groupe Corpus dans le cadre d’une entente d’association de marques. De plus, les gadgets logiciels d’Groupe Corpus ou tout autre élément de contenu d’Groupe Corpus peuvent être inclus sur des pages Web et des sites Web qui ne sont pas associés à Groupe Corpus et sur lesquels cette dernière n’exerce aucun contrôle. Ces tiers peuvent recueillir des renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web par l’entremise de leurs propres témoins et pixels invisibles, recueillir de façon indépendante des données, demander des renseignements personnels et avoir la capacité d’effectuer le suivi de votre utilisation de leurs sites et services. Groupe Corpus n’assume aucune responsabilité à l’égard des politiques et des pratiques en matière de confidentialité des tiers.
Sécurité
1. Groupe Corpus prend des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, il est impossible de garantir entièrement la sécurité des données transmises sur l’Internet, par l’entremise de réseaux sans fil ou de stockage électronique de données. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que nous recueillons. Vous utilisez le Site Web et vous nous fournissez des renseignements à vos propres risques. Nos employés sont tenus de maintenir la confidentialité des renseignements conformément à la présente politique de confidentialité, à moins que cette politique ou vous-même autorisiez leur divulgation.
Modifications à la politique de confidentialité
1. Groupe Corpus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et vous informera de toute modification matérielle en publiant un avis et une nouvelle version de la politique de confidentialité sur le Site Web. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous fournir un avis autrement, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de la version révisée de la politique de confidentialité. Toutefois, nous n’effectuerons pas de modification matérielle à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, sauf si vous acceptez les modalités d’utilisation de ceux-ci décrites dans la nouvelle politique ou dans la version révisée.
Avis de conformité à la Loi 25
1. En ce qui concerne les données personnelles reçues, transmises ou conservées, elles le sont conformément aux protections prévues par la Loi 25 (Québec) et de la partie A 2.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
2. Les serveurs de Groupe Corpus sont situés au Canada (Laval, Québec) mais utilisent une dorsale Internet située aux États-Unis pour assurer ses connexions hors-Canada.
Avis de conformité au RGPD
1. Groupe Corpus respecte le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union Européenne qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
2. Groupe Corpus peut recevoir des renseignements personnels sur des individus, notamment lors de leur utilisation du Site Web. Ces données peuvent faire partie de l’une des catégories suivantes:
3. Noms, adresses électroniques et autres coordonnées;
4. Numéros de compte et information de paiement;
5. Noms des employés, adresses électroniques, renseignements sur le lieu de travail; et
6. Données relatives à l’utilisation du Site Web et à des fins d’analyse, comme décrit plus en détail précédemment.
7. Comme énoncé plus en détail sur la page portant sur la conformité de Groupe Corpus au RGPD, Groupe Corpus respecte toutes les exigences du RGPD dans sa capacité de « société traitante » et de « société responsable du contrôle » de l’information. Pour toute autre question relative au RGPD, ou pour faire exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante: contact@groupecorpus.com.
Bouclier de protection des données (Europe-États-Unis)
1. Groupe Corpus adhère au cadre du Bouclier de protection des données EU-États-Unis et au cadre du Bouclier de protection des données Suisse–États-Unis, tels qu’énoncés par le ministère du Commerce américain en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels des résidents des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse qui sont transférés aux États-Unis. Groupe Corpus a certifié qu’elle s’engageait à assurer la protection des données assujetties aux Principes du bouclier de protection des données. En cas de contradiction entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les droits de la personne concernée en vertu des Principes du bouclier de protection des données, les Principes du bouclier de protection des données s’appliqueront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données et consulter notre certification, veuillez visiter le https://www.privacyshield.gov/ .
2. En vertu des cadres du Bouclier de protection des données, les personnes résidentes de l’Union européenne et de la Suisse ont le droit d’obtenir une confirmation de notre part disant que nous ne conservons pas leurs renseignements personnels aux États-Unis. Sur demande, Groupe Corpus s’engage à vous fournir les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet et à les modifier, les corriger ou les supprimer. Toute personne qui désire accéder à ses données personnelles ou modifier, corriger ou supprimer des données inexactes à son sujet qui auraient pu être transmises aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données peut en faire la demande en écrivant à l’adresse suivante: contact@groupecorpus.com . Si la demande concerne la suppression des données, nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.
3. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels peut être restreint dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment lorsque les coûts ou les dépenses liés à l’accès à vos renseignements sont disproportionnés par rapport à ceux associés aux risques qui menacent votre vie privée ou lorsque les droits d’autres personnes pourraient être violés en vous fournissant cet accès. Si nous déterminons que l’accès doit être restreint dans une situation en particulier, nous vous fournirons une explication de notre décision et nous répondrons à toutes vos questions.
4. Groupe Corpus offre également aux personnes résidentes de l’Union européenne et de la Suisse le choix de donner ou de retirer leur consentement avant de partager de leurs renseignements personnels avec des tiers autres que nos agents et avant d’utiliser ces renseignements à des fins autres que celles initialement prévues lors de leur collecte ou autorisées par la suite. De plus, comme indiqué précédemment dans la présente politique de confidentialité, Groupe Corpus permet aux personnes de donner ou de retirer leur consentement avant de partager leurs renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing direct. Si vous ne retirez pas votre consentement, ou si vous décidez de le faire à un autre moment où Groupe Corpus vous donne ce choix, Groupe Corpus ne partagera pas vos renseignements avec les tiers qui souhaitent y accéder pour ces fins.
Utilisateurs résidant à l’extérieur des États-Unis et consentement au transfert de données
1. Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, au Canada, ou dans tout pays autre que les États-Unis, soyez avisés que tout renseignement que vous nous communiquez pourrait être transféré et traité aux États-Unis. En utilisant le Site Web ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage de ceux-ci aux États-Unis, une juridiction dans laquelle les lois relatives à la confidentialité pourraient différer de celles du pays dans lequel vous résidez ou dont vous êtes citoyen.
2. Si vous êtes un résidant de l’Union européenne, de la Suisse ou du Canada et que vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de partage de l’information avec des tiers à des fins de marketing direct et de votre capacité à exercer votre choix de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez nous faire parvenir vos questions à contact@groupecorpus.com, ou écrivez-nous à l’adresse postale suivante:

Groupe Corpus
1705 rue Saint-Antoine Saint-Hyacinthe

(Québec) Canada J2S 9E2

Statuts et gouvernance de l’OBNL Groupe Corpus

Membrariat
1. Les clients de l’OBNL Groupe Corpus acquièrent de facto un statut de membre Client de l’organisation. Les statuts et règlements de Groupe Corpus peuvent être consultés sur le site Web groupecorpus.com. En vertu de de ce statut, les Clients de Groupe Corpus peuvent participer et voter aux Assemblées générales annuelles de l’organisation et se présenter aux élections des administrateurs. Pour plus de précisions, veuillez consulter nos statuts et règlements.
Documentation de l’API
1. Documentation de l’API Groupe Corpus et assistance technique : Clément Perron technologies@groupecorpus.com
Site officiel
1. Le site officiel publie la dernière version de la présente politique ainsi que l’ensemble des informations requises par ses clients : https://www.groupecorpus.com/

Politiques d’hébergement de données et de confidentialité

Conditions de services d’hébergement

Politique de confidentialité

Statuts et gouvernance de l’OBNL Groupe Corpus